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Section 5

Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

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Article L744-1

Lieux de rétention des étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L743-25

Article L743-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits garantis à l'étranger maintenu à la disposition de la justice

Résumé Un étranger en détention a droit à un avocat, à un médecin et à de la nourriture.

Durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 742-2, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite, de contacter son avocat et un tiers, de rencontrer un médecin et de s'alimenter.

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Durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 742-2, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite, de contacter son avocat et un tiers, de rencontrer un médecin et de s'alimenter.