Article L744-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieux de rétention des étrangers
Résumé Les étrangers en rétention sont mis dans des lieux qui ne sont pas des prisons.
Lorsqu'il est fait application du présent titre, l'étranger est placé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
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