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Section 2

Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire

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Article L721-9

Décision concernant l'application de la section relative aux modalités d'exécution des décisions d'éloignement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L721-8

Article L721-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du passeport pendant le délai de départ volontaire

Résumé Si un étranger a un délai pour partir, l'administration peut lui demander de rendre son passeport.

L'autorité administrative peut prescrire à l'étranger auquel un délai de départ a été accordé la remise de son passeport ou de tout document justificatif de son identité, dans les conditions prévues à l'article L. 814-1.

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L'autorité administrative peut prescrire à l'étranger auquel un délai de départ a été accordé la remise de son passeport ou de tout document justificatif de son identité, dans les conditions prévues à l'article L. 814-1.