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Titre I

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

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Article L621-1

Dispositions générales sur la remise aux autorités d'un autre État membre de l'Union européenne

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L610-1

Article L610-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux citoyens de l'Union européenne et à leurs familles

Résumé Certaines règles de la loi s'appliquent aussi aux étrangers couverts par une autre partie du livre.

Conformément à l'article L. 253-1, les dispositions de l'article L. 611-3, du second alinéa de l'article L. 613-3, de l'article L. 613-5-1, de la première phrase de l'article L. 613-6 et du chapitre IV du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles applicables à l’étranger

Résumé des changements Le texte élargit les dispositions applicables à l’étranger en ajoutant le § L 613‑5‑1 et en supprimant la clause d’exclusion relative au § L 614‑5.

Conformément à l'article L. 253-1, les dispositions de l'article L. 611-3, du second alinéa de l'article L. 613-3, de l'article L. 613-5-1, de la première phrase de l'article L. 613-6 et du chapitre IV du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Conformément à l'article L. 253-1, les dispositions de l'article L. 611-3, du second alinéa de l'article L. 613-3, de la première phrase de l'article L. 613-6 et du chapitre IV du présent titre, à l'exception des dispositions de l'article L. 614-5, sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.