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Titre V

DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Chapitre I

EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

L261-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Article L253-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille

Résumé Les Européens et leurs proches doivent aussi respecter les règles de départ et d'expulsion de France.

Outre les dispositions du présent titre, sont également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions de l'article L. 611-3, du second alinéa de l'article L. 613-3, de l'article L. 613-5-1, de la première phrase de l'article L. 613-6, du chapitre IV du titre I du livre VI et des articles L. 631-1 à L. 631-4, L. 632-1 à L. 632-7 et L. 641-1 à L. 641-3.

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