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Livre VI

DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Chapitre I

DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

L611-1 — L611-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Article L610-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux citoyens de l'Union européenne et à leurs familles

Résumé Certaines règles de la loi s'appliquent aussi aux étrangers couverts par une autre partie du livre.

Conformément à l'article L. 253-1, les dispositions de l'article L. 611-3, du second alinéa de l'article L. 613-3, de l'article L. 613-5-1, de la première phrase de l'article L. 613-6 et du chapitre IV du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

2 versions

Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : DÉCISION POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Section 1 : Délai de départ volontaire

Section 2 : Interdiction de retour sur le territoire français

Section 3 : Pays de renvoi

Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1 : Ediction des décisions

Section 2 : Information de l'étranger

Section 3 : Abrogation de la décision portant obligation de quitter le territoire français en cas de reconnaissance de la qualité de réfugié ou d'apatride ou d'octroi de la protection subsidiaire

Section 4 : Abrogation de l'interdiction de retour

Chapitre IV : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Section 1 : Dispositions générales

Section 5 : Exécution des décisions de la juridiction administrative

Chapitre V : CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

Section 1 : Décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen

Section 2 : Procédure contentieuse