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Section 1

Droit au maintien sur le territoire français

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Article L573-3

Application des dispositions du titre V pour les demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L573-2

Article L573-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au maintien sur le territoire français et conditions d'accueil

Résumé Un étranger qui demande à être pris en charge par un autre pays peut rester en France mais doit respecter certaines conditions.

L'étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 peut être assigné à résidence selon les modalités prévues aux articles L. 751-2 à L. 751-7.

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L'étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 peut être assigné à résidence selon les modalités prévues aux articles L. 751-2 à L. 751-7.