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Chapitre III

DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET CONDITIONS D'ACCUEIL

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Conditions d'accueil

L573-3 — L573-6

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Droit au maintien sur le territoire français

Article L573-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au maintien sur le territoire français pendant la procédure de détermination de l'État responsable

Résumé Si un autre pays doit examiner la demande d'asile d'un étranger, il peut rester en France jusqu'à ce que ce soit décidé et éventuellement transféré.

L'étranger pour lequel l'autorité administrative estime que l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la fin de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de sa demande et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat.

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Article L573-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au maintien sur le territoire français et conditions d'accueil

Résumé Un étranger qui demande à être pris en charge par un autre pays peut rester en France mais doit respecter certaines conditions.

L'étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 peut être assigné à résidence selon les modalités prévues aux articles L. 751-2 à L. 751-7.

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