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Article L573-4

Hébergement des demandeurs d'asile en attente de transfert vers un autre État européen

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L573-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre V pour les demandeurs d'asile

Résumé Les règles du titre V s'appliquent aux demandeurs d'asile dont la demande est traitée par un autre pays, sauf si cette section dit le contraire.

Les dispositions du titre V sont applicables aux étrangers dont l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, sous réserve des dispositions de la présente section.

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Les dispositions du titre V sont applicables aux étrangers dont l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, sous réserve des dispositions de la présente section.