Article L561-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité du document de voyage
Résumé Un document de voyage pour réfugiés est valide pendant le temps indiqué dans une règle fiscale.
La durée de validité du document de voyage délivré en application des articles L. 561-9, L. 561-10 ou L. 561-11 est fixée au IV de l'article 953 du code général des impôts.
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