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Titre II

INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

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Titre III

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

L330-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : ABROGATION

Article L323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Levée de l'interdiction administrative du territoire

Résumé Un étranger peut demander à revenir en France après un an, mais si l'administration ne répond pas dans les quatre mois, c'est non.

L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction administrative du territoire. L'étranger peut introduire une demande de levée de la mesure après un délai d'un an à compter de son édiction. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de levée vaut décision de rejet.

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Article L323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen quinquennal des motifs d'interdiction administrative du territoire

Résumé Les motifs d'interdiction de territoire d'un étranger sont réévalués tous les cinq ans.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 323-1, les motifs de l'interdiction administrative du territoire donnent lieu à un réexamen tous les cinq ans à compter de la date de la décision.

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