Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L323-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen quinquennal des motifs d'interdiction administrative du territoire

Résumé Les motifs d'interdiction de territoire d'un étranger sont réévalués tous les cinq ans.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 323-1, les motifs de l'interdiction administrative du territoire donnent lieu à un réexamen tous les cinq ans à compter de la date de la décision.

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Sans préjudice des dispositions de l'article L. 323-1, les motifs de l'interdiction administrative du territoire donnent lieu à un réexamen tous les cinq ans à compter de la date de la décision.