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Chapitre III

ABROGATION

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Article L323-2

Réexamen quinquennal des motifs d'interdiction administrative du territoire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L323-1

Article L323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Levée de l'interdiction administrative du territoire

Résumé Un étranger peut demander à revenir en France après un an, mais si l'administration ne répond pas dans les quatre mois, c'est non.

L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction administrative du territoire. L'étranger peut introduire une demande de levée de la mesure après un délai d'un an à compter de son édiction. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de levée vaut décision de rejet.

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Version 1

L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction administrative du territoire. L'étranger peut introduire une demande de levée de la mesure après un délai d'un an à compter de son édiction. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de levée vaut décision de rejet.