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Titre II

INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

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Chapitre III

ABROGATION

L323-1 — L323-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : EXÉCUTION

Article L322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus d'entrée pour les étrangers interdits de territoire

Résumé Un étranger interdit de territoire peut être empêché d'entrer en France.

L'étranger qui fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire et qui s'apprête à entrer en France peut faire l'objet d'un refus d'entrée, dans les conditions prévues au titre III.

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Article L322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduite à la frontière des étrangers interdits de territoire

Résumé Si un étranger n'a pas le droit d'être en France, il peut être expulsé, sauf s'il est mineur.

Lorsque l'étranger qui fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire est présent sur le territoire français, il peut être reconduit d'office à la frontière dans les conditions prévues au livre VII.
Le présent article n'est pas applicable à l'étranger mineur.

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