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Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L284-1 — L284-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Article L283-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales aux étrangers en Saint-Martin

Résumé Les règles d’entrée et de séjour prévues par le Code s’appliquent à la collectivité française de Saint-Martin sauf indication contraire dans un tableau.
Mots-clés : Immigration Droit d'asile Saint-Martin

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 200-1 à L. 200-6 | | | Au titre I | | | L. 210-1 | | | Au titre II | | |L. 221-1 à L. 223-1 | | | Au titre III | | |L. 231-1 à L. 237-1 | | | Au titre IV | | | L. 240-1 | | | Au titre V | | |L. 251-1 à L. 251-6 | | | L. 251-7 | Application de plein droit | | L. 251-8 | | | L. 252-1 | | |L. 252-2 et L. 253-1|La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | Au titre VI | | |L. 261-1 à L. 264-1 | | | Au titre VII | | | L. 270-1 | | | Au titre VII bis | | | L. 271-1 | Application de plein droit |

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Article L283-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions spécifiques pour Saint-Martin

Résumé Saint-Martin suit ses propres règles pour l'application de ce livre et certaines références sont supprimées.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° L'accès au travail des étrangers s'exerce dans les conditions prévues par la législation et de la réglementation applicables localement et dans le respect des compétences de la collectivité de Saint-Martin ;
2° A l'article L. 223-1, la référence à l'article L. 332-4 est supprimée ;
3° Le deuxième alinéa de l'article L. 233-4 est supprimé ;
4° A l'article L. 264-1, les références aux articles L. 722-7, L. 732-8 et L. 754-3 à L. 754-5 sont supprimées.

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