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Office français de l'immigration et de l'intégration

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L121-6

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Article L121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est composé de plusieurs types de membres, dont un président et des représentants de l'État.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est administré par un conseil d'administration composé :
1° D'un président nommé par décret ;
2° D'un député et d'un sénateur ;
3° De représentants de l'Etat ;
4° De représentants du personnel de l'office ;
5° De personnalités qualifiées.

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Article L121-3

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Rapport annuel d'activité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration examine chaque année un rapport sur la formation des agents et l'accueil des demandeurs d'asile, en tenant compte de leur genre et de leur vulnérabilité.

Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration délibère sur le rapport annuel d'activité présenté par le directeur général, qui comporte des données quantitatives et qualitatives par sexe ainsi que des données sur les actions de formation des agents, en particulier sur la prise en compte des enjeux relatifs au sexe et à la vulnérabilité dans l'accueil des demandeurs d'asile.

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Article L121-4

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Organisation médicale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office français de l'immigration et de l'intégration a un service médical avec des médecins qui suivent des règles précises.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration comprend un service médical.

L'article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour exercer les missions définies aux 4° et 7° de l'article L. 121-1 du présent code.

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2 cités

Article L121-5

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Dispositions générales sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Un décret en Conseil d'État décide comment fonctionne l'Office français de l'immigration.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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