Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

L121-2 — L121-5

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Section 1

Office français de l'immigration et de l'intégration

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Sous-section 1

Missions et exercice des missions

L121-7 — L121-12

Sous-section 3 : Ressources

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'Office reçoit de l'argent de l'État pour fonctionner.

Les ressources de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont constituées par des taxes, des redevances et des subventions de l'Etat.

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