Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L121-2

Article L121-2

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Composition du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est composé de plusieurs types de membres, dont un président et des représentants de l'État.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est administré par un conseil d'administration composé :
1° D'un président nommé par décret ;
2° D'un député et d'un sénateur ;
3° De représentants de l'Etat ;
4° De représentants du personnel de l'office ;
5° De personnalités qualifiées.


Historique des versions

Version 1

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est administré par un conseil d'administration composé :

1° D'un président nommé par décret ;

2° D'un député et d'un sénateur ;

3° De représentants de l'Etat ;

4° De représentants du personnel de l'office ;

5° De personnalités qualifiées.