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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article L121-5

Dispositions générales sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L121-4

Article L121-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation médicale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office français de l'immigration et de l'intégration a un service médical avec des médecins qui suivent des règles précises.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration comprend un service médical.

L'article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour exercer les missions définies aux 4° et 7° de l'article L. 121-1 du présent code.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des obligations légales des médecins contractuels

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que le Code général de la fonction publique s’applique aux médecins contractuels recrutés par l’Office pour les missions prévues à ses articles L. 121‑1, 4° et 7°.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration comprend un service médical.

L'article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour exercer les missions définies aux 4° et 7° de l'article L. 121-1 du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

L'Office français de l'immigration et de l'intégration comprend un service médical.