Code de l'enseignement technique

Article 8

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Article 8

La surveillance des écoles et cours d'enseignement technique est assurée par des inspecteurs nommés par le ministre de l'éducation nationale.

Les cadres et l'organisation de l'inspection, les conditions exigées des candidats à ces fonctions sont déterminés par décrets rendus après avis du conseil de l'enseignement technique.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Surveillance des écoles techniques par inspecteurs

Résumé. Le ministre nomme des inspecteurs pour surveiller les écoles techniques, avec règles fixées par décret après avis du conseil de l'enseignement technique.

La surveillance des écoles et cours d'enseignement technique est assurée par des inspecteurs nommés par le ministre de l'éducation nationale.

Les cadres et l'organisation de l'inspection, les conditions exigées des candidats à ces fonctions sont déterminés par décrets rendus après avis du conseil de l'enseignement technique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance