Article R446-104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du registre des certificats de production de biogaz
Résumé Le registre des certificats de biogaz est accessible en ligne, montrant la date de mise en service, la quantité de biogaz produite et les dates d'injection.
Le registre est publié sur le site internet du gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz. Quel que soit le statut du certificat mentionné à l'article L. 446-55, les éléments du registre des certificats de production de biogaz accessibles au public sont :
1° La date de mise en service de l'installation ;
2° La quantité de biométhane, exprimée en mégawattheure, pour laquelle a été délivré le certificat, compte tenu du coefficient de modulation mentionné à l'article L. 446-7 ;
3° Les dates de début et de fin de la période d'injection du lot de biométhane ;
4° La date de délivrance du certificat.
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