Article D342-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réalisation des travaux de raccordement
Résumé Le délai de raccordement d'une installation électrique de plus de trois kilovoltampères commence quand le gestionnaire du réseau reçoit la convention signée, mais ne compte pas le temps de mise en service.
Le délai de dix-huit mois mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 342-3 court à compter de la date de réception par le gestionnaire de réseau de la convention de raccordement mentionnée à l'article D. 342-10 signée par le demandeur.
Il ne comprend pas le délai nécessaire à la mise en service de l'installation de production.
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