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Sous-section 2

Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères

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Article D342-4-3

Délais de raccordement en cas de travaux de haute tension ou d'autorisations administratives

Code de l'énergie

Article D342-4-2

Article D342-4-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du délai de raccordement en cas de contraintes spécifiques

Résumé Le délai de raccordement peut être arrêté si des problèmes surviennent, et reprend ensuite pour le reste du temps prévu, sauf accord entre les parties.

Le délai mentionné à l'article D. 342-4-1 est suspendu :

1° Lorsque le producteur et le gestionnaire de réseau constatent que la construction des ouvrages à réaliser par le producteur ne peut être effectuée dans le délai de dix-huit mois ou que le producteur décide de suspendre son projet ;

2° Lorsque la réalisation des travaux de raccordement est soumise à des sujétions nouvelles résultant d'une décision de l'autorité administrative.

Le délai court de nouveau, pour sa durée restante, à compter de la date de cessation de la situation mentionnée au 1° ou de l'accomplissement des formalités mentionnées au 2°, sauf si le producteur et le gestionnaire de réseau conviennent d'un nouveau délai.

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Version 1

Le délai mentionné à l'article D. 342-4-1 est suspendu :

1° Lorsque le producteur et le gestionnaire de réseau constatent que la construction des ouvrages à réaliser par le producteur ne peut être effectuée dans le délai de dix-huit mois ou que le producteur décide de suspendre son projet ;

2° Lorsque la réalisation des travaux de raccordement est soumise à des sujétions nouvelles résultant d'une décision de l'autorité administrative.

Le délai court de nouveau, pour sa durée restante, à compter de la date de cessation de la situation mentionnée au 1° ou de l'accomplissement des formalités mentionnées au 2°, sauf si le producteur et le gestionnaire de réseau conviennent d'un nouveau délai.