Article D141-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande d'électricité
Résumé Le bilan prévisionnel pluriannuel aide à savoir si la France aura assez d'électricité dans les quinze prochaines années.
Le bilan prévisionnel pluriannuel prévu à l'article L. 141-8 a pour objet d'identifier les risques de déséquilibre entre les besoins de la France métropolitaine continentale et l'offre d'électricité disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de défaillance mentionné à l'article L. 141-7.
Il couvre la période de quinze années suivant la date à laquelle il est rendu public par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
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