Article R822-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses du centre national et des centres régionaux
Résumé Les centres universitaires paient pour tout ce qui est nécessaire pour fonctionner, y compris les salaires, les aides aux étudiants et les constructions.
Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment :
1° Les traitements et indemnités du personnel ;
2° Les allocations à certains étudiants ;
3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ;
4° Les travaux de constructions et de remplacement des composants ;
5° Les dépenses d'investissement, d'équipement et de première installation ;
6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et, le cas échant, des commissions.
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