Article R822-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources de financement des œuvres universitaires
Résumé Les œuvres universitaires sont financées par des subventions, des contributions des étudiants et des dons, entre autres.
Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent :
1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;
2° Les versements et contributions des étudiants ;
3° Les dons et legs ;
4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.
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