Article R822-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sous-réglementation des œuvres universitaires
Résumé Les centres universitaires doivent suivre les règles de gestion et avoir une comptabilité pour chaque activité.
Sous réserve des dispositions du présent décret, le centre national et les centres régionaux sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Une comptabilité analytique fait apparaître les résultats d'exploitation pour chacun des domaines d'activités spécialisées.
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