Article R822-9
Abrogé depuis le 2016-08-01
Les opérations de recettes et de dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont confiées à un agent comptable.
1 version
Abrogé depuis le 2016-08-01
Les opérations de recettes et de dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont confiées à un agent comptable.
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En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015
Abrogé le lundi 1 août 2016
Les opérations de recettes et de dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont confiées à un agent comptable.