Code de l'éducation

Article R822-9

Article R822-9

Les opérations de recettes et de dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont confiées à un agent comptable.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Abrogé le lundi 1 août 2016

Les opérations de recettes et de dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont confiées à un agent comptable.