Code de l'éducation

Article R822-11

Article R822-11

Les dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement, et notamment :
1° Les traitements et indemnités du personnel ;
2° Les allocations à certains étudiants ;
3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ;
4° Les travaux de construction et grosses réparations ;
5° Les dépenses d'équipement et de première installation ;
6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et des commissions.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Abrogé le lundi 1 août 2016

Les dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement, et notamment :

1° Les traitements et indemnités du personnel ;

2° Les allocations à certains étudiants ;

3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ;

4° Les travaux de construction et grosses réparations ;

5° Les dépenses d'équipement et de première installation ;

6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et des commissions.