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Article R719-61

Conditions d'équilibre réel du budget des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Abrogé depuis le 2025-01-01 par Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 31

Les modalités d'application des articles R. 719-59 à R. 719-61 peuvent être définies par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Abrogé le mercredi 1 janvier 2025

Les modalités d'application des articles R. 719-59 à R. 719-61 peuvent être définies par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.