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Sous-section 2

Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Article D714-92

Compétences du directeur des services d'activités industrielles et commerciales

Code de l'éducation

Article D714-91

Article D714-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des services d'activités industrielles et commerciales communs

Résumé Le directeur gère le service, il peut avoir un conseil pour l'aider.

Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.
Les conditions de désignation du directeur, les modalités de fonctionnement du service, la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement du conseil du service, lorsque celui-ci est créé, sont définies par la convention mentionnée à l'article D. 714-90.

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Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.

Les conditions de désignation du directeur, les modalités de fonctionnement du service, la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement du conseil du service, lorsque celui-ci est créé, sont définies par la convention mentionnée à l'article D. 714-90.