Article R632-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des internes des hôpitaux des armées
Résumé Les internes des hôpitaux des armées gardent leur statut militaire et peuvent être punis par les universités.
Pour la durée de leur formation, les internes des hôpitaux des armées restent soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des juridictions universitaires dont ils relèvent au titre de leur accès au troisième cycle des études de médecine.
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