Code de l'éducation

Article R632-45

Article R632-45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées

Résumé Les internes des hôpitaux des armées suivent les mêmes règles que les autres, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.


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Version 1

Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.