Article R632-44-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des situations pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées
Résumé Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées doivent prouver leurs raisons auprès de leur commandant et de l'université.
Les situations prévues à l'article R. 632-2-9 sont dûment justifiées auprès du commandant de formation administrative et auprès du président de l'université d'inscription.
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