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Sous-section 2

Diplômes en partenariat international

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Article D613-21

Mise en œuvre des partenariats internationaux pour les diplômes habilités

Code de l'éducation

Article D613-20

Article D613-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de délivrance des diplômes dans le cadre de partenariats internationaux

Résumé Les universités peuvent donner un diplôme ensemble ou séparément, selon les règles convenues.

Dans le cadre du partenariat international, les établissements partenaires peuvent :
1° Soit délivrer conjointement un même diplôme ;
2° Soit délivrer simultanément un diplôme propre à chacun d'eux.
Le diplôme délivré conjointement est reconnu de plein droit en France à condition d'être également reconnu dans le ou les pays partenaires. La convention mentionnée à l'article D. 613-18 mentionne les modalités de cette reconnaissance.

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Version 1

Dans le cadre du partenariat international, les établissements partenaires peuvent :

1° Soit délivrer conjointement un même diplôme ;

2° Soit délivrer simultanément un diplôme propre à chacun d'eux.

Le diplôme délivré conjointement est reconnu de plein droit en France à condition d'être également reconnu dans le ou les pays partenaires. La convention mentionnée à l'article D. 613-18 mentionne les modalités de cette reconnaissance.