Code de l'éducation

Article D613-17

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Délivrance de diplômes dans le cadre de partenariats internationaux

Résumé Les diplômes peuvent être délivrés à l'étranger si les règles sont respectées.

Les diplômes mentionnés aux articles D. 613-2 et D. 613-4 peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par la présente sous-section.

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Les diplômes mentionnés aux articles D. 613-2 et D. 613-4 peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par la présente sous-section.