Article D613-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des instituts de préparation à l'administration générale
Résumé Ces instituts proposent des cours d'une année pour obtenir un diplôme universitaire ou un certificat.
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article D. 613-15, les instituts de préparation à l'administration générale dispensent des enseignements de deuxième cycle universitaire correspondant à une année d'études et sanctionnés par des diplômes nationaux délivrés par l'université dont ils font partie.
Des certificats sanctionnant des formations particulières peuvent être également délivrés.
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