Article D613-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des grades et titres des diplômes nationaux
Résumé Les diplômes nationaux d'un domaine d'études donnent les mêmes droits à tous les diplômés, peu importe où ils ont étudié.
Les grades et titres sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'Etat selon la réglementation propre à chacun d'eux.
Les diplômes nationaux sanctionnent chaque étape du déroulement des études supérieures dans un domaine de formation particulier mentionné dans l'intitulé du diplôme. Ils confèrent les mêmes droits à tous les titulaires, quels que soient les établissements qui les ont délivrés et les modes d'acquisition.
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