Article D612-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du titre de docteur honoris causa
Résumé Le titre de docteur honoris causa est donné par le président de l'université ou le directeur d'un établissement public, avec l'accord du ministre des affaires étrangères et la recommandation du conseil d'administration.
Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, après avis du ministre des affaires étrangères, sur proposition du conseil d'administration.
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