Article D612-32-1
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Conditions d'attribution du grade de licence
Résumé Obtenir un diplôme de premier cycle donne le grade de licence.
Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5.
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