Article D612-29
Abrogé depuis le 2014-09-26
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.
1 version
Abrogé depuis le 2014-09-26
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le vendredi 26 septembre 2014
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.