Code de l'éducation

Article D531-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la commission nationale des bourses scolaires à l’étranger

Résumé Une commission décide des bourses pour les élèves français à l'étranger, composée de représentants de divers acteurs avec des mandats renouvelables.

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres :

1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

4° Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;

5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;

6° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

7° Deux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger pour la durée de leur mandat ;

8° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;

9° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;

10° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;

11° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.

Les représentants mentionnés aux 8° à 11° sont nommés par le ministre des affaires étrangères pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de six ans.

Le service de l'aide à la scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.

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Version 4

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Extension des compétences de l'inspecteur général de l'éducation

Résumé des changements Le rôle de l'inspecteur général de l'éducation a été élargi pour inclure le sport et la recherche, tout en supprimant le qualificatif « nationale ».

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres :

1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

4° Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;