Article R511-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisine de la juridiction administrative après appel disciplinaire
Résumé Pour contester une décision disciplinaire en justice, il faut d'abord en parler au recteur.
La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 511-49.
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