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Sous-section 6

Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental

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Article D511-50

Exécution immédiate des décisions du conseil de discipline

Code de l'éducation

Article R511-49

Article R511-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel des décisions du conseil de discipline

Résumé Les décisions disciplinaires peuvent être contestées auprès du recteur, qui prendra la décision finale après avis.

Toute décision du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur de l'académie, dans un délai de huit jours à compter de sa notification écrite, soit par le représentant légal de l'élève, ou par ce dernier s'il est majeur, soit par le chef d'établissement.
Le recteur d'académie décide après avis d'une commission académique.

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Toute décision du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur de l'académie, dans un délai de huit jours à compter de sa notification écrite, soit par le représentant légal de l'élève, ou par ce dernier s'il est majeur, soit par le chef d'établissement.

Le recteur d'académie décide après avis d'une commission académique.