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Sous-section 2

Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants

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Article R914-96

Régime de retraite des maîtres contractuels ou agréés

Code de l'éducation

Article R914-95

Article R914-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges sociales et cotisations complémentaires pour les maîtres contractuels, agréés ou délégués

Résumé Les enseignants contractuels ou délégués payent des cotisations de retraite via l'État et les écoles privées doivent honorer leurs contrats.

Pour les maîtres contractuels, agréés ou délégués, les taux de cotisation mis à la charge de l'Etat par les articles R. 914-93 et R. 914-94 constituent, en matière de retraites complémentaires, les cotisations incombant à l'employeur en vertu de l'article R. 914-90.

Les établissements d'enseignement privés sous contrat demeurent tenus par les contrats souscrits auprès des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaires, en application de la présente sous-section.

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Pour les maîtres contractuels, agréés ou délégués, les taux de cotisation mis à la charge de l'Etat par les articles R. 914-93 et R. 914-94 constituent, en matière de retraites complémentaires, les cotisations incombant à l'employeur en vertu de l'article R. 914-90.

Les établissements d'enseignement privés sous contrat demeurent tenus par les contrats souscrits auprès des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaires, en application de la présente sous-section.