Article R914-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de retraite des maîtres contractuels ou agréés
Résumé Les enseignants privés sous contrat ont une retraite supplémentaire.
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué par l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements sous contrat dénommé régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
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