Code de l'éducation

Article R914-78

Article R914-78

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Classification des maîtres contractuels ou agréés

Résumé Les enseignants contractuels admis à un concours ont la même classification que ceux du public.

Les maîtres reçus aux différents concours du premier et du second degré sont classés, après avis de la commission consultative mixte compétente, dans leur échelle de rémunération dans les mêmes conditions que les enseignants reçus aux concours correspondants de l'enseignement public.


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Version 1

Les maîtres reçus aux différents concours du premier et du second degré sont classés, après avis de la commission consultative mixte compétente, dans leur échelle de rémunération dans les mêmes conditions que les enseignants reçus aux concours correspondants de l'enseignement public.