Article R914-10-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants titulaires et suppléants
Résumé Les représentants principaux et de réserve sont choisis dans l'ordre de la liste.
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires.
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