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Sous-section 3

Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle

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Article R913-20

Autorisation de direction dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé sans condition de nationalité

Code de l'éducation

Article R913-19

Article R913-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'expérience professionnelle pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé

Résumé Le recteur peut autoriser quelqu'un à diriger un établissement sans l'expérience de cinq ans si il a les compétences nécessaires.

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 913-17, le recteur de région académique peut autoriser une personne dépourvue de l'expérience professionnelle requise à diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé, si elle justifie de l'une des deux conditions fixées respectivement au a et au b du 2° de l'article R. 913-18.

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Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 913-17, le recteur de région académique peut autoriser une personne dépourvue de l'expérience professionnelle requise à diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé, si elle justifie de l'une des deux conditions fixées respectivement au a et au b du 2° de l'article R. 913-18.