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Paragraphe 2

L'affectation sur un poste adapté

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Article R911-12

Aménagement du poste de travail et affectation pour les personnels enseignants en cas d'altération de santé

Code de l'éducation

Article R911-30

Article R911-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des dispositions pour les personnels affectés au CNED

Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux enseignants affectés au CNED avant le 30 octobre 2006.

Les dispositions des articles R. 911-12 à R. 911-29, à l'exception de l'article R. 911-25, ne sont pas applicables aux personnels ayant bénéficié, en raison de leur état de santé, d'un arrêté ministériel d'affectation au Centre national d'enseignement à distance prenant effet, au plus tard, au 30 octobre 2006.

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Les dispositions des articles R. 911-12 à R. 911-29, à l'exception de l'article R. 911-25, ne sont pas applicables aux personnels ayant bénéficié, en raison de leur état de santé, d'un arrêté ministériel d'affectation au Centre national d'enseignement à distance prenant effet, au plus tard, au 30 octobre 2006.